Responsabilité civile des véhicules automones

La responsabilité civile des véhicules autonomes est un sujet qui commence a être traité.
Le sujet pose en effet question car en cas d’accident, qui est responsable ?
Une première législation est apparue en France en 2018 et fait référence à la notion de SUPERVISEUR
En effet un véhicule autonome doit être à ce jour contrôlé soit à partir du véhicule (passager) ou à l’extérieur du véhicule à l’aide d’un système de télécommande.
Ce superviseur aura donc la qualité de « conducteur » comme pour un véhicule normal.
Une législation qui devrait encore évoluer dans les prochaines années.

Responsabilité civile des véhicules automones
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rcpro educateur sportif

Assurance RC PRO éducateur sportif

L’éducateur sportif a en charge de transmettre son savoir-faire dans le domaine d’un sport en particulier à un public intéressé.

L’activité peut se faire en plein air ou en salle.
Dans le cadre de son activité l’éducateur sportif se doit de souscrire une assurance RC PRO éducateur sportif.
Cette assurance responsabilité civile professionnelle le couvrira contre.

  • Les dommages corporels potentiels causés à ses élèves et à lui-même.
  • Les dommages matériels
  • Les dommages moraux
Assurance RC PRO éducateur sportif
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Responsabilité civile tatoueur

La RC tatoueur n’est pas obligatoire mais fortement recommandée

En effet les métiers de tatoueur, maquilleur, perceur sont assimilés à des métiers de la santé et exposent les professionnels à des dommages corporels à l’encontre des clients.
Pour une somme relativement modeste le professionnel va pouvoir se couvrir contre

  • Les fautes professionnelles et négligences
  • Les dommages matériels
  • L’assistance juridique
Responsabilité civile tatoueur
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Pour vos travaux faites appel à un artisan

Dans le cadre d’une rénovation, d’un chantier vous pouvez faire appel à un artisan spécialisé.
L’artisan qualifié et aura également un rôle de conseil et dispose en général d’un excellente image
L’artisan a une obligation de souscrire une assurance professionnelle décennale dont vous bénéficierez un cas de problème constaté sur les travaux effectués

Faire appel à un artisan permet aussi de bénéficier d’aide publiques notamment dans le cadre de la rénovation énergétique

Pour vos travaux faites appel à un artisan
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Responsabilité civile de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur une assurance en responsabilité civile vous couvre contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre fonction.

Si cette assurance RC PRO n’est pas forcément obligatoire (cela dépend des métiers) nous vous conseillons de souscrire une assurance RC PRO dans tous les cas.
L’auto-entrepreneur étant un salarié unique et avec un CA limité le coût d’une assurance RC PRO est négligeable par rapport au service qu’elle pourrait rendre.

Responsabilité civile de l’auto-entrepreneur
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Assurance responsabilité civile du dirigeant

Un dirigeant peut être responsable personnellement des actes qu’il a commis contre des tiers si ces actes n’ont rien à voir avec l’activité normale de la société.

Ainsi un cas vient d’être tranché par la justice. Un dirigeant d’une société de BTP a omis (volontairement) de prendre une assurance décennale obligatoire dans le cadre d’un chantier de construction sous sa responsabilité.  Le client constatant des fissures sur sa maison à voulu se retourner vers un sous traitant de ce chantier.
Le sous-traitant condamné a pu se retourner vers le dirigeant maitre d’oeuvre non assuré qui a dû l’indemniser sur ses deniers personnels.

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Garantie de parfait achèvement

Vous avez entendu parler de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) c’est quoi au juste ?

La GPA relève d’une garantie contractuelle: cahier des charges, règles de l’art.
Elle a en principe une durée de 1 an.
Si le maitre d’ouvre ne respecte pas ses obligations contractuelles la GPA est mise en œuvre.

La garantie ou assurance décennale à la différence de la GPA couvre les dommages indécelables à la
réception des travaux et est active pendant 10 ans.

Garantie de parfait achèvement
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Données informatiques soyez bien assuré

Les données informatiques des entreprises sont des éléments essentiels pour leur fonctionnement,  leur développement, leur pérennité.
Elles sont considérées comme le véritable patrimoine des entreprises, ce sont des milliers d’heures de travail, du savoir-faire, des projets …

Toutes ces données sensibles sont en danger contre: le hacking, les virus, vol, accident, erreur humaine, erreur prestataire  …
La sauvegarde régulière et la mise en sécurité des données sont des garanties minimums contre les menaces, mais aussi une nécessité pour pouvoir faire jouer les garanties de votre assurance.

Voici un extrait d’un contrat de base concernant la perte de données:
« sont exclus les frais de reconstitution lorsque que celles-ci ne sont plus possibles du fait de la disparition pour une cause quelconque des informations de base nécessaires ».

Pour faire des sauvegardes quotidiennes externalisées et à faible coût il existe de nombreuses solutions notamment le CLOUD computing. il faudra protéger également tous les aspects de la propriété intellectuelle de vos développements, sites, applications …

Dans tous les cas le monde informatisé d’aujourd’hui vous oblige à souscrire une assurance RC (responsabilité civile) professionnelle de qualité et full options en ce qui concerne le domaine des données informatiques SSII

Données informatiques soyez bien assuré
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