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Assurance responsabilité civile du dirigeant

Un dirigeant peut être responsable personnellement des actes qu’il a commis contre des tiers si ces actes n’ont rien à voir avec l’activité normale de la société. Ainsi un cas vient d’être tranché par la justice. Un dirigeant d’une société de BTP a omis (volontairement) de prendre une assurance décennale obligatoire dans le cadre d’un […]

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Garantie de parfait achèvement

Vous avez entendu parler de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) c’est quoi au juste ? La GPA relève d’une garantie contractuelle: cahier des charges, règles de l’art. Elle a en principe une durée de 1 an. Si le maitre d’ouvre ne respecte pas ses obligations contractuelles la GPA est mise en œuvre. La garantie ou […]

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Données informatiques soyez bien assuré

Les données informatiques des entreprises sont des éléments essentiels pour leur fonctionnement,  leur développement, leur pérennité. Elles sont considérées comme le véritable patrimoine des entreprises, ce sont des milliers d’heures de travail, du savoir-faire, des projets … Toutes ces données sensibles sont en danger contre: le hacking, les virus, vol, accident, erreur humaine, erreur prestataire  … La […]

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