Responsabilité civile professionnelle et Coronavirus

Quid de votre RC PRO dans la cadre du Coronavirus ? Nombreux de nos clients se posent des question sur leur couverture RC PRO dans le cadre de la crise du COVID-19. Les nouvelles ne sont hélas pas bonnes. Les RC PRO ne couvrent pas des dommages financiers , pertes...

Responsabilité civile des véhicules autonomes

Responsabilité civile des véhicules autonomes La responsabilité civile des véhicules autonomes est un sujet qui commence a être traité. Le sujet pose en effet question car en cas d’accident, qui est responsable ? Une première législation est apparue en France en 2018...

Responsabilité civile tatoueur

Responsabilité civile tatoueur La RC tatoueur n’est pas obligatoire mais fortement recommandée En effet les métiers de tatoueur, maquilleur, perceur sont assimilés à des métiers de la santé et exposent les professionnels à des dommages corporels à l’encontre des...

Pour vos travaux faites appel à un artisan

Pour vos travaux faites appel à un artisan Dans le cadre d’une rénovation, d’un chantier vous pouvez faire appel à un artisan spécialisé. L’artisan qualifié et aura également un rôle de conseil et dispose en général d’un excellente image L’artisan a une obligation de...

Responsabilité civile de l’auto-entrepreneur

Responsabilité civile de l’auto-entrepreneur En tant qu’auto-entrepreneur une assurance en responsabilité civile vous couvre contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre fonction. Si cette assurance RC PRO n’est pas forcément obligatoire (cela dépend...

Assurance responsabilité civile du dirigeant

Assurance responsabilité civile du dirigeant Un dirigeant peut être responsable personnellement des actes qu’il a commis contre des tiers si ces actes n’ont rien à voir avec l’activité normale de la société. Ainsi un cas vient d’être tranché par la justice. Un...

Données informatiques soyez bien assuré

Données informatiques soyez bien assuré Les données informatiques des entreprises sont des éléments essentiels pour leur fonctionnement, leur développement, leur pérennité. Elles sont considérées comme le véritable patrimoine des entreprises, ce sont des milliers...

Garantie de parfait achèvement

Garantie de parfait achèvement Vous avez entendu parler de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) c’est quoi au juste ? La GPA relève d’une garantie contractuelle: cahier des charges, règles de l’art. Elle a en principe une durée de 1 an. Si le maitre d’ouvre ne...

Assurance RC PRO éducateur sportif

Assurance RC PRO éducateur sportif L’éducateur sportif a en charge de transmettre son savoir-faire dans le domaine d’un sport en particulier à un public intéressé. L’activité peut se faire en plein air ou en salle. Dans le cadre de son activité l’éducateur sportif se...