Assurance responsabilité civile du dirigeant

Un dirigeant peut être responsable personnellement des actes qu’il a commis contre des tiers, si ces actes n’ont rien à voir avec l’activité normale de la société.

Ainsi un cas vient d’être tranché par la justice. Un dirigeant d’une société de BTP a omis (volontairement) de prendre l’assurance décennale obligatoire dans le cadre d’un chantier de construction sous sa responsabilité. Le client constatant des fissures sur sa maison a voulu se retourner vers un sous-traitant de ce chantier.
Le sous-traitant condamné a ensuite pu se retourner vers le dirigeant maitre d’œuvre non assuré, qui a ainsi dû l’indemniser sur ses deniers personnels.