Responsabilité civile entreprise:

L’assurance RC entreprise va subir des modifications en 2017 de même que l’assurance responsabilité civile en général.

Il s’agit de revoir le cadre de l’assurance RC et de clarifier certains types de dommages comme le dommage environnemental; le prejudice écologique est un sujet particulièrement sensible pour l’industrie; le cas de la force majeure …etc
Le nouveau cadre de l’assurance RC devrait être proposé début 2017.

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