Responsabilité civile entreprise:

L’assurance RC entreprise va subir des modifications en 2017 de même que l’assurance responsabilité civile en général.

Il s’agit de revoir le cadre de l’assurance responsabilité civile et de clarifier certains types de dommages, comme le dommage environnemental.
Le préjudice écologique est un sujet particulièrement sensible pour l’industrie ainsi que le cas de force majeure.
Le nouveau cadre de l’assurance RC devrait être proposé début 2017.

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France

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