Responsabilité civile des véhicules automones

La responsabilité civile des véhicules autonomes est un sujet qui commence a être traité.
Le sujet pose en effet question car en cas d’accident, qui est responsable ?
Une première législation est apparue en France en 2018 et fait référence à la notion de SUPERVISEUR
En effet un véhicule autonome doit être à ce jour contrôlé soit à partir du véhicule (passager) ou à l’extérieur du véhicule à l’aide d’un système de télécommande.
Ce superviseur aura donc la qualité de « conducteur » comme pour un véhicule normal.
Une législation qui devrait encore évoluer dans les prochaines années.