Responsabilité civile des véhicules autonomes

La responsabilité civile des véhicules autonomes est un sujet qui commence tout juste à être traité.
Le sujet pose en effet question car qui est responsable en cas d’accident ?
Une première législation est apparue en France en 2018 et fait référence à la notion de « superviseur ».
En effet, un véhicule autonome doit à ce jour être contrôlé soit à partir du véhicule (passager) soit à l’extérieur du véhicule, à l’aide d’un système de télécommande.
Ce superviseur aura donc la qualité de « conducteur », comme pour un véhicule normal.
Une législation qui devrait encore évoluer dans les prochaines années.

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